1. INTRODUCTION
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet (www.bycomshop.fr) ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En utilisant ce site internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
2. NOS COORDONNÉES
La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « By CÔM Shop » par SARL CÔM BOULEVARD, au capital de 10 000 €, dont le siège social est 62 route de l’ancienne forge, 85000 La Roche-sur-Yon, France, email : contact@bycomshop.com et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR44893886374.
3. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le SITE. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
4. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible en France métropolitaine uniquement.
5. PROCEDURE DE COMMANDE
Le vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le client doitrecevoir en vertu du droit applicable. Tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
6. VALIDATION DU CONTRAT
Pour passer commande, le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées Une fois le(s) produit(s) sélectionnés, le(s) produit(s) est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produit(s) qu’il le souhaite. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Une fois que le client aura validé le contenu du panier il pourra s’identifié / s’inscrire, ou continuer en tant qu’inviter. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (quantité, caractéristiques et références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande ainsi qu’un nouveau courriel pour l’expédition de votre commande.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. By CÔM Shop s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement. En ce sens, en cas de rupture de stock , nous vous rembourserons tout montant éventuellement verser. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, By CÔM Shop s’engage à informer le client sans délai.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
8. PRIX
Tous les prix des produits, sur le site sont affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse et du transporteur ou mode de transport). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs de By CÔM Shop sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction.
10. DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le(s) produit(s) au vendeur. Pour cela, le produit(s) devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande (contact@bycomshop.com) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend physiquement possession du/des produit(s). Si la commande porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit. Pour exercer son droit de rétractation (sa demande de retour) et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de la manière suivante : La demande de retour doit être effectuée par mail dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.
Lorsque votre demande de retour sera approuvée par By CÔM Shop (sous 24 à 48h ouvrés), le client recevra un mail contenant le bordereau de retour. Il faudra à ce moment-là télécharger et imprimer le bordereau de retour. Suivre ensuite les indications du bordereau. Ce bordereau de retour doit OBLIGATOIREMENT être joint au colis retour. By CÔM Shop retiendra les frais de port de la commande, s’il y a lieu, dans le remboursement. Les retours doivent s’effectuer dans les 14 jours suivant la date de demande de retour auprès du service client :
Par la Poste (avec suivi) à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour (les frais de retour sont à votre charge). Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa demande avant l’expiration du délai de rétractation. Tout article retourné, sans ayant au préalable fait l’objet d’une notification de demande de retour auprès du service client de By CÔM Shop (comme indiqué ci-dessus), ne sera pas remboursé.
Le client recevra un bon d’achat de la valeur de son retour en lieu et place (HORS FRAIS D’ENVOI). En cas de rétractation de la part du client, By CÔM Shop s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (à l’exception des frais supplémentaires, et des frais d’envoi). Les retours sont traités et remboursés en fin de mois ou le mois suivant le cas échéant. Leur traitement a lieu une fois par semaine et les remboursements ont lieu dans le même temps (en fin de mois il faut ensuite compter quelques jours pour voir apparaître le crédit de ce remboursement. By CÔM Shop procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, hormis dans le cas de la réception d’un produit défectueux ou d’une erreur de produit de la part de By CÔM Shop réceptionné dans la commande. Le(s) produit(s) doivent être retournés neufs, non portés (odeur de déodorant, parfum, transpiration prononcée seront des motifs de refus, non lavés, dans leur emballage d’origine (les vêtements doivent être correctement plié), et dans les délais, sans quoi, aucun remboursement ne pourra être effectué. Les produits devront être retournés protégés.
11. PROBLEME QUALITE
Dans ce dernier cas, le client devra obligatoirement, et en même temps que sa demande de retour, envoyer un mail à contact@bycomshop.com ou remplir le formulaire de la rubrique contact, contenant les photos des différents défauts constatés, et préciser en objet de son mail son numéro de commande. Si aucune photo n’est transmise au service client en même temps que la demande de retour, le By CÔM Shop ne prendra pas en charge la demande. Le(s) produit(s) doivent être retournés neufs, non portés (odeur de déodorant, parfum, transpiration prononcée seront des motifs de refus, non lavés, dans leur emballage d’origine (les vêtements doivent être correctement plié)), et dans les délais, sans quoi, aucun remboursement ne pourra être effectué. Les produits devront être retournés protégés.
Toutes demandes SAV envoyées sur les réseaux sociaux Facebook ou Instagram ne pourront être traitées.
Les produits créations françaises ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
12. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiqué par le client au cours du processus de commande. Sous réserve des dispositions de la clause 7, portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le(s) produit(s)s figurant sur la confirmation d’expédition de votre commande reçue par mail. Si aucune date n’est indiquée, un délai maximum de 30 jours est à compter à partir de la date de confirmation de l’expédition. Le délai pour préparer une commande est de 1 à 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement (Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés). Ces délais de traitement peuvent-être rallongés en période de confinement, promotions, soldes, de fêtes de fin d’année ou en cas de force majeure. Il faut ensuite compter un délai d’acheminement par la Poste de 48h (en France). Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et les frais d’expédition s’appliquerons à chacun d’eux. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition du/des produit(s), sous condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. En cas de retard constaté vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique : contact@bycomshop.com , 7 jours après le délai de livraison initiale. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le vendeur livre le(s) produit(s) sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
13. PROBLEME DE LIVRAISON
By CÔM Shop n’étant pas responsable des retards, pertes ou vols des colis, le client devra effectuer sa réclamation auprès de La Poste: https://www.laposte.fr/reclamationentreprise/creer/conso ou en appelant le 3631. Il lui sera demandé de tenir informé le By CÔM Shop de ce désagrément afin que des solutions lui soient proposées. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, ou si le client ne récupère pas son colis au point relais, le client devra, dans le cadre d’une nouvelle expédition de son colis retourné à l’expéditeur, s’acquitter de frais d’envoi supplémentaires. Auquel cas, le client ne souhaite pas une nouvelle expédition de sa commande, cette dernière lui sera alors remboursée sous retenue des frais de port. Il est rappelé que le client dispose d’un délai de 48H pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
14. CLICK & COLLECT
Le client a la possibilité d’effectuer son shopping en ligne, et de choisir le Click and Collect directement à la boutique By CÔM au 4 bis rue Jean Jaurès 85000 La Roche sur Yon.
Dans le cas où le client passe une commande en Click & Collect (retrait boutique) mais que ce dernier ne réside pas proche de la boutique et ne peut donc pas retirer cette dernière, alors le client peut demander à un tiers de retirer sa commande en indiquant lors de la commande le nom et prénom du tiers. Ce dernier pourra alors récupérer la commande après contrôle de son identité.
Votre commande sera a retirer sous un délais de 7 jours. Passé ce délais, nous ne pourrons plus vous garantir sa disponibilité.
15. CARTE CADEAU
La carte cadeau virtuelle est envoyée automatiquement à son destinataire lorsque le paiement de celle-ci est validée. Le destinataire reçois sa carte cadeau par mail à l’adresse que l’acheteur a renseigné. En cas de mauvaise adresse mail, By CÔM ne pourra être tenu responsable de la non-réception de la carte cadeau. Chaque carte cadeau virtuelle génère un numéro unique qui devra être indiqué par le destinataire dans son panier lorsqu’il voudra utiliser sa carte cadeau.
16. REFUS DE PAIEMENT
En cas refus de la banque pour le débit une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le By CÔM Shop afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
17. GARANTIES
Le client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
18. GARANTIE DE CONFORMITE
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat:
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
19. RECLAMATIONS
By CÔM Shop met à la disposition du client un « Service Client » par mail : contact@bycomshop.com ou via le formulaire de contact. Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : 4 bis rue Jean Jaurès, 85000 La Roche-sur-Yon – FRANCE.
20. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de By CÔM Shop. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de By CÔM Shop, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de By CÔM Shop et engagement à les respecter.
21. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne pourra affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le client à méconnaître les présentes Conditions Générales.
22. RESPONSABILITE
By CÔM Shop ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. By CÔM Shop ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
23. ACHAT DE PRODUITS
Pour pouvoir acheter sur le site By CÔM Shop, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande soit traitée.